TPE et auto-entrepreneurs : quelle couverture sociale ?


une medecin et son patient en consultation

Il fut un temps où les auto-entrepreneurs ne bénéficiaient d’aucune forme de protection sociale, ce qui rendait la situation précaire et dangereuse. Aujourd’hui les indépendants sont couverts par la sécurité sociale et ont accès à des complémentaires santé spécialisées.

La sécurité sociale des indépendants

Les personnes dont l’auto-entreprenariat est l’activité principale (c’est à dire celle qui rapporte le plus) sont soumises au même régime de protection sociale que les indépendants. Cette couverture sociale donne le droit à :

  • une couverture maladie étendue à la famille
  • une retraite de base et une retraite complémentaire (cela dépend du régime choisit par l’auto-entrepreneur)
  • une assurance maternité pour une grossesse ou une adoption
  • des aides pour souscrire à une assurance maladie complémentaire ou bien un accès à la CMU (Couverture Maladie Universelle)
  • des indemnités journalières

Attention, les indemnités journalières sont réservées aux artisans et commerçants.

Si vous rencontrez des difficultés sur votre parcours, n’hésitez pas à contacter l’Action Sociale. En effet, elle peut sous certaines conditions compléter la sécurité sociale. Voici une liste des personnes pouvant bénéficier de l’Action Sociale :

  • les proches aidants
  • les chefs d’entreprise
  • les pensionnés
  • les ayants-droits

Les organismes de complémentaires conventionnés

Lorsqu’une personne se déclare auto-entrepreneur il lui faut obligatoirement choisir un organisme conventionné de sécurité sociale pour les indépendants. En effet c’est cet organisme qui s’occupera des remboursements de santé, des formulaires de choix du médecin traitant ou encore de l’édition de la carte de sécurité sociale européenne. De plus, lors de son affiliation, l’assuré reçoit une nouvelle carte vitale.

Une fois votre organisme choisi, il vous est attribué pour 2 ans. Ensuite, pour modifier ce choix, il faut envoyer un courrier 3 mois avant la date de reconduction de votre contrat.

Peu importe l’organisme sélectionné, le taux de remboursement est identique.

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