DT et DICT : les dernières réformes parues en 2014 et effectives en 2015


Les réformes DT et DICT, qui concernent à la fois les exploitants de réseaux (eau, électricité ou encore fibre optique) mais aussi les exécutants de travaux et responsables de projets, ont été mises en place en 2012 dans un souci de simplification. Aujourd’hui, les changements prévus dans la réglementation de 2014, seront appliqués dès cette année. Pour vous tenir au courant de cette actualité réglementaire, nous vous proposons, en partenariat avec le site de déclaration DT- DICT en ligne Protys.fr http://www.protys.fr/, un rappel des normes et des changements à venir.

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Suite au décret modificatif n°2014-627 du 17 juin 2014 et à la publication de deux décrets spécifiques (du 18 et 19 juin 2014), des ajustements ont été apportés à la réforme DT et DICT de 2012, avec toujours, comme pierre angulaire, l’amélioration de la sécurité et la simplification des échanges entre toutes les parties.

Une refonte des formulaires a été mise en place, avec des coordonnées plus précises pour les 2 parties ou encore la mention des modalités de fixation des rendez-vous sur les chantiers.

Une norme de dématérialisation a été choisie : il s’agit du XML non protégé et du PDF protégé, permettant une nouvelle fois de simplifier les échanges. Ces formats permettent une intégration simplifiée des données pour une gestion plus industrielle et un délai de traitement plus court.

La procédure d’Avis de Travaux Urgents (ATU) a évolué, pour des cas particuliers de chantiers nécessitant une intervention rapide mais dans un délai supérieur à 24h, une dispense de contact téléphonique du responsable de projet est autorisée, sous réserve de l’envoi d’une demande d’information par voie dématérialisée.

En outre, le délai de réponse à une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) passe de 9 à 7 jours dès le 1er avril 2015 (uniquement pour la déclaration dématérialisée. Le délai de réponse d’une déclaration envoyée par fax ou par courrier reste à 9 jours). Renseignez-vous davantage sur : http://www.protys.fr/DICT

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