On vous dit tout sur : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)


Votre société souhaite se lancer dans un projet de recherche et développement ou améliorer son pôle de recherche existant ? Dans le cadre de vos recherches, vous êtes en droit de bénéficier d’un crédit d’impôt recherche vous donnant droit à une réduction d’impôt.

Un coup de pouce important, d’autant plus quand on sait que ce sont grâce aux recherches que les entreprises peuvent accroitre leur compétitivité.

Nous sommes allés à la rencontre d’un spécialiste du secteur, le cabinet de consulting Acies, spécialisé dans l’aide à la recherche de financement pour la recherche et l’innovation, qui a bien voulu répondre à nos questions.

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Qui peut bénéficier du crédit impôt recherche ?

Les entreprises artisanales, commerciales, industrielles et agricoles peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt, quelque que soit leur statut. Il peut donc s’agir d’une entreprise de biotechnologie, de pharmacologie, d’agroalimentaire, de chimie ou encore d’aéronautique, à condition que cette société ne soit liée à aucune autre entreprise ayant préalablement bénéficié du CIR. En outre, vous ne pourrez profiter de ce crédit d’impôt qu’une seule fois tous les 5 ans.

 

Quelles dépenses de recherche sont compatibles avec le Crédit d’Impôt Recherche ?

Il peut s’agir de recherche appliquée, de recherche fondamentale, de développement expérimental (création de prototypes) apportant une amélioration à un process ou à un produit.

Il peut s’agir par exemple de dépenses en personnels, de dépenses en protection de la propriété industrielle ou intellectuelle, de l’amortissement des bâtiments affectés à la recherche ou des dépenses de veille.

 

Quel est le montant du crédit impôt recherche ?

Le taux du crédit d’impôt est variable : il est de 30% pour des dépenses de recherche allant jusqu’à 100 millions d’euros, et de 5% au-delà. Pour les PME, le taux est de 20% avec des dépenses plafonnées à 400 000€ par an.

 

 Comment bénéficier de ce crédit d’impôt ?

Une demande et un dossier à fournir au service des impôts ou à la direction générale pour la recherche et l’innovation sont nécessaires, avec des sanctions (amendes) en cas d’absence de documents. Il peut être pertinent de se tourner vers un cabinet spécialiste  pour le montage de son dossier.

Pour aller plus loin :

  • nous vous proposons ce site très instructif sur le sujet, édité par Franck Debauge, du cabinet ACIES Consulting http://creditimpotrecherche.blog.lemonde.fr/
  • Le compte Google + du cabinet Acies : https://plus.google.com/+ACIESConsultingGroupLyon

 

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