Le siège social d’une entreprise est d’une importance capitale. En effet, il remplit plusieurs fonctions et l’adresse sera contenue dans les statuts de la société. Focus sur ce qu’est le siège social d’une entreprise.
Définition du siège social d’une entreprise
Effectivement, le siège social correspond à l’adresse administrative de l’entreprise. Dans les statuts, il est impératif de l’indiquer. Donc, le siège social représente l’adresse officielle de la société. C’est cette adresse qui sera ensuite reprise sur les courriers et les factures.
De plus, le choix du siège social n’est absolument pas anodin. Elle implique de nombreuses conséquences juridiques, notamment en cas de litige.
Cependant, une société peut parfaitement disposer de plusieurs établissements. Néanmoins, elle n’aura qu’un seul siège social. Dans de nombreuses circonstances, le siège social est en fait une simple boîte aux lettres.
Il faut donc distinguer trois cas de figure :
- Tout d’abord, lorsque l’établissement est considéré comme un lieu d’exploitation commerciale. Dans ce cadre, l’établissement peut parfaitement se situer à une adresse différente.
- Ensuite l’établissement secondaire distinct du siège social.
- Enfin, l’établissement complémentaire. Si la société possède déjà un autre établissement, l’ouverture de ce dernier auprès d’un greffe est alors considérée comme complémentaire.
Comment réunir ses collaborateurs lorsque le siège social ne le permet pas ?
L’exemple le plus significatif repose sur un siège social servant de boîtes aux lettres. Dans ce contexte, impossible de recevoir des collaborateurs. Néanmoins, l’organisation d’une réunion ou d’un séminaire est parfois nécessaire.
Dans ce contexte, Cardinal Workside représente une solution très sérieuse. D’ailleurs, il s’agit d’un concept unique en Europe avec un plateau de 5800 m².
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Donc, si le siège social de l’entreprise ne permet pas de réunir vos collaborateurs, il existe d’autres solutions. Notamment la location de salle de réunion à Lyon Confluence avec une taille adaptée à votre besoin.
Comprendre les obligations légales du siège social
Notons que la domiciliation de l’entreprise n’est assujettie à aucune condition de lieu. De ce fait, ce sont les associés qui feront le choix du siège social. Mais en parallèle, certaines formalités sont à prendre en considération.
Au moment de la création de l’entreprise, une déclaration de domiciliation s’impose. Celle-ci s’effectue au moment de la création sous la forme d’un formulaire correspondant à une demande d’immatriculation.
Notons également que vous fournirez un ensemble de justificatifs :
- Premièrement, une copie du titre de propriété. Ce document prouve que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse du siège social.
- Deuxièmement, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois lorsque la domiciliation s’effectue chez le gérant.
- Troisièmement, une attestation de domicile lorsque vous utilisez une société de domiciliation.
- Enfin, une copie du bail professionnel ou commercial.
Où peut-on effectuer la domiciliation du siège social ?
Encore une fois, de nombreuses possibilités s’offrent à vous. La domiciliation du siège social demeure possible au domicile du dirigeant ou dans un centre d’affaires. Mais vous pouvez également choisir un local commercial ou passer par une société de domiciliation. Autre possibilité, une pépinière ou un autre siège social mis à disposition par une entreprise.
Cela étant, vous choisissez votre domicile comme domiciliation du siège social par souci d’économie. Mais rien ne vous empêche de choisir une location de bureaux à Lyon Confluence pour travailler avec vos salariés.
De plus, la location demeure une offre modulable en fonction de l’évolution de votre activité.
Quelles sont les raisons d’avoir un siège social ?
L’existence du siège social d’une entreprise demeure une condition essentielle. Par ailleurs, le siège social définit l’adresse juridique de la société. Donc sa nationalité afin de connaître le droit applicable concernant les règles fiscales et le droit du travail. Mais aussi le tribunal territorial compétent en cas de litige.
Il faut souligner que la correspondance sera adressée à l’adresse du siège social. Un impératif administratif à prendre en considération. En effet, l’adresse sera présente sur tous les documents officiels de l’entreprise. Par exemple les lettres de relance, les factures, mais également les devis.
Mais ce n’est pas tout. Les formalités de publicité légale s’effectueront par rapport à l’endroit du siège social. L’exemple le plus significatif concerne les procédures de modification statutaire. C’est-à-dire le changement de dénomination sociale, l’augmentation du capital ou l’arrivée d’un nouveau dirigeant.
Ainsi, ne choisissez pas de manière hasardeuse l’adresse du siège social d’une entreprise. Cette dernière a une influence capitale et elle accompagnera l’entreprise tout au long de son existence. Mais même si le siège social correspond à une simple adresse, des solutions existent pour réunir vos collaborateurs.