Éducation, santé, sécurité… autant de domaines dans lesquels sont réinvestis chaque année, les impôts de très nombreux contribuables belges. Qu’entend-on par contribuable, existe-t-il un plafond minimum d’imposition, peut-on être exonéré d’impôts en Belgique ? La réponse à toutes vos questions sur les bases de l’imposition belge dans la suite de cet article.
Quelles sont les personnes assujetties à l’impôt en Belgique ?
Toute personne percevant des revenus sur le territoire belge, est par principe imposable en Belgique. Deux catégories de personnes sont ainsi concernées : les résidents et les non-résidents :
- les résidents belges : personnes inscrites au registre belge national ; dont le domicile fiscal est situé en Belgique ; ou dont le siège de leur fortune est situé en Belgique ;
- les non-résidents : personnes percevant des revenus en Belgique, sans pour autant satisfaire aux prérequis des résidents belges. C’est par exemple le cas des personnes ayant créé ou ayant pour projet de créer une entreprise en Belgique.
Quels sont les revenus imposables en Belgique ?
L’impôt sur le revenu prend en compte les revenus perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre. Prélevé à la source, ce dernier doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration pour la période de l’année civile concernée.
Sont considérés comme revenus imposables :
- les revenus professionnels (salaire annuel, avantages en nature, remboursement des trajets) ;
- les revenus de remplacement (tout type d’indemnité relative à la perte d’un emploi, d’un arrêt maladie, d’une pension d’invalidité ou encore d’une aide alimentaire) ;
- les revenus patrimoniaux (gains issus de biens mobiliers et immobiliers).
A noter : pour les non-résidents, sont considérés imposables les salaires relatifs aux activités professionnelles exercées sur le territoire belge. Également, les revenus tirés de biens présents sur ce même territoire.
Quels sont les différents taux d’imposition pour l’impôt sur le revenu belge ?
En Belgique, chaque personne contribue à l’impôt sur le revenu à hauteur de ses ressources. Le taux d’imposition belge se calcule par conséquent sur la base des revenus annuels classifiés par tranche :
- la tranche 1 : entre 0, 01 et 13.540 euros = 25 % ;
- la tranche 2 : entre 13.540 et 23.900 euros = 40 % :
- la tranche 3 : entre 23.900 et 41.360 euros = 45 % :
- la tranche 4 : au-delà de 41.360 euros = 50 %.
A noter : le taux d’imposition belge est le même selon qu’on soit résident belge ou non-résident.
En revanche, certaines catégories de revenus obéissent à des taux spécifiques, comme c’est le cas du capital de pension complémentaire.
Peut-on être exonéré de l’impôt sur le revenu en Belgique ?
Le système d’imposition belge autorise différentes formes de déduction fiscale à imputer au revenu imposable. La plus populaire de toutes : l’abattement pour charge de famille. Pour bénéficier de cette somme exonérée, il est nécessaire de considérer le nombre d’enfant à charge par foyer.
Pour les revenus de l’année 2021, elle correspondait à :
- 1 enfant = 1 650 euros ;
- 2 enfants = 4 240 euros ;
- 3 enfants = 9 500 euros ;
- 4 enfants = 15 360 euros ;
- 5 860 par enfant supplémentaire au-delà du 4ème.
A noter : les non-résidents peuvent également bénéficier de ce type d’exonération. Pour cela, il est nécessaire qu’au moins 75 % de leurs revenus imposables soient belges.
Enfin, à l’instar de la plupart des pays européens, il est possible de bénéficier de réductions et de crédits d’impôts. Mécénat ou plan d’épargne, faites appel à l’expertise d’un comptable à Bruxelles pour alléger votre fiscalité personnelle comme professionnelle.
Bien que le taux d’imposition en Belgique soit particulièrement fort, le système d’imposition belge n’en est pas moins intéressant : répartition avantageuse des impôts collectés, plus grande égalité dans la contribution, nombreuses possibilités de déduction fiscale. Chefs d’entreprise ou salariés, résidents belges ou non-résidents, chacun contribue obligatoirement à hauteur de ses ressources, même minimes.