L’avènement des locations entre particuliers au moyen de plateformes de type Airbnb a dynamisé le marché des locations saisonnières. Recherche de rentabilité et effet de gentrification des centres-ville ont conduit le législateur à mieux encadrer cette pratique. La question de la durée maximale pour les locations saisonnières varie selon plusieurs paramètres. Voici lesquels.
Qu’est-ce qu’une location saisonnière ?
Délimiter la durée maximale pour une location saisonnière implique de déterminer sa définition. La location saisonnière renvoie au logement meublé de tourisme. Celui-ci fait l’objet d’une définition à l’article D324-1 du Code du tourisme.
Le texte prévoit ainsi : « Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. »
Qu’implique le nombre de locataires ?
La durée maximale de location au cours d’une année pour une location saisonnière est régie par la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Deux situations distinctes doivent ici être évoquées : la location proposée à un locataire et la location proposée à différents locataires.
La durée de location d’un même locataire ne peut excéder 90 jours dans l’année. En revanche, il est possible de louer à plusieurs locataires successifs durant une période de 120 jours maximum par an. La condition ? L’habitation est alors considérée comme la résidence principale du propriétaire. Aucune limite n’est imposée s’il s’agit d’une résidence secondaire.
Attention tout de même, car des mesures plus contraignantes s’appliquent dans les zones densément peuplées. Plusieurs départements d’Île-de-France sont concernés. Les communes de plus de 200 000 habitants et les agglomérations comptant plus de 50 000 habitants également.
Ces mesures imposent notamment aux propriétaires de déclarer leurs locations saisonnières en mairie, sous peine de sanctions. Dans les grandes villes, certains professionnels se spécialisent dans les locations longue durée d’appart hôtel à Lyon ou à Paris.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des règles ?
La location saisonnière a une durée maximale à respecter. La violation des règles n’est pas sans conséquence. En cas de dépassement de la durée de 120 jours par an, le propriétaire risque, selon l’article L-651-2 du Code de la construction et de l’habitation, une amende de 50 000 euros ainsi qu’une astreinte pouvant aller jusqu’à 1 000 euros par jour et par m2.