La France possède une longue tradition dans le financement des arts, de la culture et de la science. Pour cette raison, de nombreuses dispositions ont été mises en place depuis l’avènement de la cinquième république pour faciliter les grandes fortunes à financer les œuvres de bien public. C’est ce que l’on appelle le mécénat. Mais quelles sont les ressources d’un fonds de dotation et d’où viennent-elles ? On fait le point.
Qu’est ce qu’un fonds de dotation ? Définition
Un fonds de dotation se définit comme un outil favorisant le financement de la philanthropie et du mécénat par les institutions, les entreprises et les particuliers. L’objectif premier du fonds de dotation par mécénat est de financer ou d’aider à réaliser une mission ou une œuvre qui profite à l’intérêt général.
Il s’agit, en d’autres termes, d’une forme juridique associative qui permet de concilier la souplesse d’administration des associations à but non lucratif et la grande capacité financière dont disposent les fondations d’initiative privée. Ces fonds de dotation sont alors financés par des dons privés.
D’où proviennent les ressources d’un fonds de dotation ?
La création d’un fonds de dotation est soumise à une première donation d’un montant de 15 000 euros en numéraires, faute de quoi le fonds de dotation ne peut être créé.
Conformément aux textes de loi encadrant la création d’un fonds de dotation, toute personne publique ou privée peut donner des ressources à un fonds de dotation. Ainsi, les ressources d’un fonds de dotation peuvent tout aussi bien provenir d’une entreprise, d’une association ou d’une particulière. À noter que les institutions publiques ne peuvent réaliser de donation.
Fonctionnement et types de ressources
Les ressources d’un fonds de dotation servent avant tout à financer une mission d’intérêt général. En ce sens, l’intégralité des ressources doit répondre à cet objectif. Pour cette raison, les ressources données au fonds profitent d’un dispositif fiscal avantageux. Ainsi, les dons permettent de profiter d’une réduction d’impôts.
À cela, il convient de préciser que les dons apportés à un fonds de dotation peuvent être en numéraire (en euros donc), mais aussi sous forme de titre de propriété ou d’œuvre d’art. Pour cette raison, certains particuliers n’hésitent pas à inscrire un fonds de dotation comme légataire, universel ou non.
Ainsi, les ressources d’un fonds de dotation proviennent en totalité de dons et de legs. Ces ressources permettent alors de financer une mission d’intérêt public. Associations, entreprises et particuliers peuvent alors réaliser des dons. Seules les institutions publiques ne peuvent apporter de ressources à un fonds de dotation.